Cabinet individuel, cabinet de groupe, contrat d’utilisation d’infrastructure. Entretemps, il existe de nombreuses formes de structures de cabinet qui offrent aux médecins différents avantages et inconvénients. Un des défis est de détecter les risques potentiels de responsabilité dans la structure choisie et de les couvrir proprement dans l’assurance responsabilité professionnelle. Le guide suivant vous propose quelques réflexions relatives aux formes de cabinet les plus fréquentes.
Situation initiale
Le plus grand risque de responsabilité est incontestablement celui de la faute professionnelle médicale et des conséquences susceptibles d’en découler. Le principe vaut ici que l’émetteur des factures du traitement s’est aussi porté garant du résultat. Il existe en outre différents domaines afférents pour lesquels la question de la responsabilité peut se poser. En voici quelques exemples:
- Locaux de cabinet: Un patient chute malencontreusement et se blesse.
- Personnel: L’employée utilise des instruments/appareils qui n’ont pas été stérilisés. Une inflammation apparaît.
- Appareils: L’appareil propre au laboratoire donne de mauvaises valeurs mesurées.
Ces exemples soulèvent rapidement la question de savoir qui assume la responsabilité et par conséquent à qui incombe celle-ci. Afin de pouvoir juger proprement, il est nécessaire de prendre en considération la structure juridique d’une organisation.
Cabinet individuel
Le médecin est une personne exerçant une activité lucrative indépendante et conclut un contrat thérapeutique directement avec le patient. Il s’occupe directement de son personnel et dispose également lui-même d’appareils médicotechniques. Le médecin assume donc seul tous les risques de responsabilité tout en les assurant via l’assurance responsabilité professionnelle.
Cabinet de groupe
Plusieurs médecins décident de s’associer pour créer un cabinet de groupe, ils facturent leurs traitements encore en tant que personnes exerçant une activité lucrative indépendante. Du personnel est employé dans ce cabinet ou des locaux correspondants sont loués en commun. Le cabinet n’étant pas une personne morale indépendante et étant considérée comme une simple société, les médecins sont donc solidairement responsables (de manière illimitée).
En principe l’assurance responsabilité professionnelle couvre désormais le risque thérapeutique du médecin. Il est absolument nécessaire que la société simple soit assurée par cette police d’assurance pour qu’il n’y ait pas de confusion possible quant à la responsabilité en cas de sinistre/dommage (cf. les exemples susmentionnés pour les risques accessoires). Nous recommandons par principe de souscrire à une police d’assurance pour le cabinet qui énumère individuellement le nom des médecins. Cela règle ainsi pour l’essentiel la responsabilité du cabinet et des médecins individuels et aucune question de compétence interne ne se pose en cas de sinistre/dommage.
Cabinet communautaire
Dans le cas d’un cabinet communautaire il s’agit d’une personne morale ayant la forme d’une SA ou d’une Sàrl. Les médecins sont employés et les patients concluent des contrats thérapeutiques avec le cabinet. La SA ou Sàrl embauche aussi le personnel du cabinet, loue les locaux ou achète les appareils nécessaires.
La responsabilité est donc du ressort du cabinet communautaire. Il y a en plus une souscription à une assurance responsabilité professionnelle, dans laquelle tous les médecins et assistants y sont mentionnés et assurés.
Contrat d’utilisation d’infrastructure
En règle générale, si un contrat d’utilisation d’infrastructure permet à plusieurs médecins de s’associer, une des parties met gratuitement à disposition des autres des appareils, du personnel ou des locaux. Un médecin devient donc loueur de l’infrastructure alors que les autres louent celle-ci. Les deux propriétés sont couvertes par notre assurance responsabilité professionnelle. Tous les médecins disposent de leurs propres numéros de facturation et de leurs propres assurances responsabilité professionnelle dans lesquelles l’utilisation de l’infrastructure est assurée.
Prudence cependant pour ce qui est des entreprises d’infrastructure séparée sous forme juridique de personne morale qui embauche du personnel ou achète et exploite des appareils. Bien qu’aucun traitement ne soit facturé via ces gestionnaires d’infrastructure, il existe ici une personnalité juridique supplémentaire qui peut aussi être tenue pour responsable. Il est en conséquence nécessaire pour cette société de contracter également une assurance responsabilité professionnelle ou d’être coassurée dans les contrats individuels.
Obstacles au quotidien
Nous nous trouvons dans changement constant. Nous accompagnons donc quotidiennement les fusions de médecins individuels ou les dissolutions de structures existantes. Il s’agit à ce propos d’adapter sans discontinuer les assurances aux nouveaux faits. Malheureusement de nombreux conseillers polyvalents ne connaissent pas ces détails. Inutile de prendre des risques et fiez-vous aux conseils d’un spécialiste.
Aperçu
| Forme de cabinet | Statut du médecin | Contrat thérapeutique | Personnel/appareils |
| Cabinet individuel | indépendant | Médecin – patient | au médecin |
| Cabinet de groupe | indépendant | Médecin – patient | à la communauté de médecins |
| Cabinet communautaire | employé | Cabinet – patient | à la SA/sàrl |
| Contrat d’utilisation d’infrastructure | indépendant | Médecin – patient | au loueur d’infrastructure |