La prévoyance vieillesse personnelle et la couverture des risques sont très importantes. Elles sont si importantes que l’État prévoit différents privilèges fiscaux pour les promouvoir. Nous avons demandé à Roger Ledermann, expert en planification financière chez Roth Gygax & Partner AG, quelles étaient les possibilités d’améliorer sa propre situation fiscale.
Monsieur Ledermann, on associe souvent économies d’impôt et prévoyance vieillesse. Qu’est-ce que cela signifie?
L’État a intérêt à ce que ses citoyens prennent leurs responsabilités en matière de prévoyance vieillesse et de prévention des risques. C’est pourquoi l’État accorde, en respectant certaines directives, des déductions fiscales attractives pour les cotisations à la prévoyance professionnelle (LPP) et à la prévoyance privée (pilier 3a).
Vous évoquez la prévoyance professionnelle. Celle-ci est définie par l’employeur et les cotisations sont financées par des retenues sur salaire. Comment peut-on exercer une influence dans ce domaine?
En ce qui concerne les salariés, vous avez raison. À partir d’un revenu annuel de 22 050 CHF, les salariés sont obligatoirement assurés auprès d’une caisse de retraite. Les cotisations sont financées au moins pour moitié par l’employeur et par le salarié par le biais de retenues sur salaire. Ces cotisations ne sont pas incluses dans le salaire net figurant sur le bulletin de salaire et sont donc exonérées d’impôts.
Les indépendants ne sont pas obligatoirement assurés auprès de la LPP, mais peuvent adhérer de manière volontaire à une caisse de retraite. Il y a là une grande marge de manœuvre. Il est possible de définir quelle partie du salaire est assurée. Il est également possible de choisir le montant des prestations de risque et des bonifications de vieillesse.
N’oubliez pas, par ailleurs, que les salariés tout comme les indépendants disposent souvent d’un potentiel de rachat et que les rachats peuvent également être déduits du revenu imposable.
Pouvez-vous expliquer plus en détail ce que l’on entend par rachats et potentiel de rachat?
Le potentiel de rachat résulte de l’avoir d’épargne maximal qu’une personne peut atteindre si elle a été assurée depuis le début (en général à l’âge de 25 ans) avec son salaire actuel et qu’elle a payé ses cotisations. L’épargne effective est souvent inférieure, la différence étant appelée potentiel de rachat. Vous trouverez généralement cette valeur sur votre certificat de prévoyance.
Un rachat est un paiement volontaire ayant pour but de combler cette lacune. Avant de procéder à un rachat, il faut prendre en compte différents points.
Pouvez-vous les expliquer plus en détail à nos lecteurs?
D’une part, un rachat n’est possible que tant qu’il existe un potentiel de rachat. Les avoirs de libre passage d’autres fondations doivent être déduites du potentiel de rachat décrit précédemment et, le cas échéant, il faut tenir compte des avoirs du pilier 3a.
Un rachat doit également être coordonné avec un versement de capital. Dans les trois ans qui suivent un rachat, l’avoir de prévoyance ne peut pas être retiré sous forme de capital, car sinon les effets fiscaux seront à nouveau compensés.
En outre, les versements anticipés pour l’accession à la propriété doivent être remboursés avant un rachat. Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de choses à prendre en compte, c’est pourquoi nous vous recommandons de contacter votre conseiller finances et prévoyance avant de procéder à un rachat. De plus, les caisses de retraite exigent aujourd’hui en général un formulaire qui doit être remis avant le versement.
Vous avez également mentionné le 3e pilier au début de votre interview. De quoi s’agit-il?
Dans le concept suisse des 3 piliers, le 3e pilier fait référence à la prévoyance individuelle privée. Elle est divisée en prévoyance libre et prévoyance liée, également appelée pilier 3a. Toutes les personnes dont le revenu est soumis à l’AVS peuvent verser des cotisations au pilier 3a qui peuvent être déduites de leur revenu imposable. Vous pouvez voir notre exemple de calcul dans l’encadré. Pour les assurés LPP, la cotisation annuelle maximale s’élève à 7 056 CHF et pour les personnes non-assurées LPP, elle s’élève à 20 % du revenu soumis à l’AVS, plafonnée à un maximum de 35 280 CHF.
Exemple de calcul de l’économie d’impôt
En règle générale, de tels cadeaux fiscaux ne sont pas gratuits. Quels sont les inconvénients du pilier 3a?
Je ne qualifierais pas vraiment cela d’inconvénient, mais les possibilités de chacun sont limitées dans la prévoyance liée. Ainsi, l’avoir ne peut être retiré à nouveau que sous certaines conditions. Cela inclut l’atteinte de l’âge de la retraite ou 5 ans avant, l’acquisition d’un bien immobilier à usage personnel, la création d’une activité indépendante ou le départ définitif de Suisse. En cas de décès, les avoirs du pilier 3a ne sont pas pris en compte dans la masse successorale et sont répartis selon un ordre de priorité distinct, sur lequel on ne peut exercer qu’une influence partielle.
Qu’en est-il du choix de la forme d’investissement? Qu’est-ce qui est possible ici?
La prévoyance liée est proposée aussi bien par les banques que par les assureurs. De plus, tout est possible et cela va d’une solution de compte d’épargne à une stratégie d’investissement en actions. En fonction des souhaits et des besoins de chacun, nous trouvons ainsi la solution adaptée à chaque client.
Nous avons longuement parlé des déductions fiscales. Mais je pense qu’il est important de parler également de l’imposition au moment du versement. Qu’en pensez-vous?
Je suis tout à fait d’accord avec vous. La perception d’une rente vieillesse LPP doit être imposée à 100 % dans le revenu. Le fait que cela soit fiscalement attractif dépend de différents facteurs, tels que le barème fiscal du canton concerné ou les autres revenus imposables. La situation est différente en ce qui concerne les retraits de capital, qu’il s’agisse de la LPP ou du pilier 3a. Ceux-ci sont soumis à un impôt distinct et sont donc imposés séparément des autres revenus. Les cantons appliquent des barèmes fiscaux distincts qui représentent environ un cinquième de l’impôt sur le revenu. Il est important de noter que tous les retraits de capital de la LPP et du pilier 3a sont additionnés au cours d’une même année fiscale, ce dont il faut tenir compte dans une planification financière.
Pouvez-vous expliquer cela aussi?
Avec le retrait de capital, la boucle de l’optimisation fiscale est fermée. Par exemple, avec une planification et une préparation à long terme, les avoirs de la caisse de retraite de l’épouse et de l’époux peuvent être retirés au cours de deux années civiles différentes. Ou encore l’avoir est retiré au moyen d’échelonnements de la retraite partielle. Plusieurs « pots de prévoyance » sont également possibles dans le pilier 3a et peuvent ensuite être retirés indépendamment.
Merci beaucoup pour vos explications. Pour conclure, avez-vous un conseil à donner à nos lecteurs?
N’hésitez pas à demander des conseils complets dès le début. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister personnellement sur place dans toute la Suisse.