Le 1er janvier 2025, une adaptation de l’ordonnance OPP 3 entrera en vigueur, ce qui permettra à l’avenir de procéder à des rachats ultérieurs de cotisations du pilier 3a. Nous avons demandé à Roger Ledermann en quoi consistait exactement cette réglementation.
Monsieur Ledermann, vos clients pourront-ils payer les cotisations 3a manquées à partir de janvier ?
En principe oui, car c’est précisément l’objectif de la modification de l’ordonnance OPP 3. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2025, mais il ne s’appliquera qu’aux lacunes en matière de cotisation qui surviendront à partir de cette date. Ainsi, un premier rachat ne sera possible qu’en 2026, avec une lacune correspondante pour l’année 2025.
Pendant combien de temps les rachats peuvent-ils être effectués de manière rétroactive ?
Contrairement à la prévoyance professionnelle LPP, qui ne connaît pas de limite temporelle pour les rachats, les cotisations au pilier 3a peuvent être versées rétroactivement jusqu’à une durée de 10 ans. Par ailleurs, les cotisations au pilier 3a ne peuvent être rachetées que pour les années au cours desquelles le contribuable avait droit à une cotisation 3a.
Comment faut-il comprendre cela exactement ?
Afin de pouvoir cotiser au pilier 3a et de bénéficier d’une déduction fiscale, il faut disposer d’un revenu professionnel soumis à l’AVS en Suisse. Si la lacune est due, par exemple, au fait que le preneur de prévoyance a séjourné à l’étranger et qu’il n’a pas perçu de revenu professionnel en Suisse, il n’est pas possible de procéder à un rachat. Il en va de même pour les personnes qui interrompent leur activité professionnelle afin de s’occuper de leur famille, par exemple.
Y a-t-il d’autres restrictions ?
Oui, même l’année au cours de laquelle le rachat est effectué, le preneur de prévoyance doit disposer d’un revenu soumis à l’AVS et avoir en outre déjà versé la cotisation 3a maximale. Certes, les lacunes de plusieurs années peuvent être rachetées ensemble, mais le rachat maximal ne doit pas être supérieur au montant maximal du « petit pilier 3a » (7 288 CHF à partir de 2025). Pour chaque lacune, il ne peut y avoir qu’un seul rachat. Cela signifie qu’une lacune doit être comblée en une année et elle ne peut pas être rachetée sur plusieurs années.
Voici un exemple basé sur les chiffres qui seront valables à partir de 2025 :
| Année | Cotisation 3a | Maximum 3a | Lacune |
| 2025 | 2 500 | 7 288 | 4 788 |
| 2026 | 3 000 | 7 288 | 4 288 |
| 2027 | 7 288 | 7 288 | 0 |
Dans cet exemple, il existe des lacunes en 2025 et 2026. En 2027, il est possible d’effectuer un rachat rétroactif puisque le montant maximal de cette année a déjà été payé. Il n’est toutefois pas possible de verser la totalité de la lacune de 9 076 CHF, car le montant maximal pour les rachats est également de 7 288 CHF. La différence ne peut pas être reportée sur une année suivante, car un seul rachat est autorisé pour chaque lacune.
Quelles sont les limites applicables aux personnes qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension ?
La cotisation ordinaire au pilier 3a peut s’élever au maximum à 20 % du revenu soumis à l’AVS, avec un maximum de 36 288 CHF (à partir de 2025). Indépendamment de l’existence ou non d’une affiliation à une caisse de pension, seules les lacunes jusqu’au petit montant maximum peuvent être rachetées rétroactivement. En outre, le même plafond annuel pour les rachats s’applique également aux indépendants sans affiliation à la LPP.
Y a-t-il des restrictions lors d’un retrait de l’avoir du pilier 3a ?
Oui, les rachats ne peuvent être effectués que jusqu’à ce que les avoirs 3a soient perçus en tant que prestation de retraite. Ensuite, le droit à des rachats rétroactifs 3a s’éteint et seules les cotisations 3a ordinaires peuvent être versées conformément aux réglementations en vigueur.
Quel est le régime fiscal d’un rachat 3a ?
Il est exactement le même que pour les cotisations ordinaires : les paiements peuvent être déduits du revenu fiscal, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu.
Comment vérifier si une cotisation 3a rétroactive est possible ?
Comme vous pouvez le constater, les réglementations sont relativement complexes. Avant d’accepter un rachat, la fondation de prévoyance doit vérifier si le preneur de prévoyance y est vraiment autorisé. À cet effet, il doit déposer une demande et être en mesure de prouver qu’il existe une lacune correspondante. Un travail administratif intense est à prévoir et la pratique montrera quels justificatifs et quelles indications seront demandés aux preneurs de prévoyance et avec quelle facilité les preuves correspondantes pourront être fournies.
Quel bilan tirez-vous des adaptations à venir ?
Grâce à la nouvelle possibilité de rachat, il sera désormais possible de verser rétroactivement les cotisations manquées. Les obstacles administratifs pour y parvenir sont relativement élevés. Dans le cadre d’une planification financière et de prévoyance à long terme, il est recommandé d’effectuer des versements réguliers dans le pilier 3a. Du point de vue de la planification, il n’y a guère d’avantages à différer les versements et à les effectuer plus tard. À mon avis, ce sont surtout les clients qui ont oublié d’effectuer un versement au cours d’une année ou qui ont déclenché le paiement trop tard qui en profitent.