Les litiges entre des personnes sont l’aubaine des avocats. L’aide d’un juriste est souvent nécessaire lors d’un différend juridique et cela peut rapidement s’avérer être coûteux. Parce que même ceux qui ont prétendument raison doivent être en mesure de faire respecter leur droit. C’est ici qu’entre en jeu une assurance protection juridique. Avec deux prestataires, nous avons ainsi créé pour notre clientèle un forfait complet de couverture facultative à un prix attrayant que nous souhaitons vous présenter ici:
À qui cette assurance protection juridique s’adresse-t-elle?
Cette solution de contrat-cadre a été spécialement conçue afin de répondre aux besoins de la profession médicale et peut être utilisée dans toutes les situations, tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle. La couverture est valable pour les médecins, tant salariés qu’indépendants, que l’activité soit exercée en hôpital ou en cabinet. Les entreprises telles que les cabinets de groupe et les maisons médicales ainsi que leurs propriétaires peuvent également bénéficier de cette assurance.
Quels sont les éléments de cette couverture facultative?
En principe, le produit comprend une protection juridique privée, une protection juridique circulation et une protection responsabilité civile d’entreprise et une responsabilité civile professionnelle. La protection juridique privée et circulation sont en principe également assurées. Les protections responsabilité civile d’entreprise et responsabilité civile professionnelle sont assurées dans la mesure où un cabinet ou une entreprise est couvert(e) (par ex. pour les médecins ayant leur propre cabinet ou pour les cabinets de groupe).
Que couvre l’assurance protection juridique privée?
La protection juridique privée protège l’assuré et sa famille en cas de litiges juridiques dans la vie quotidienne, comme par exemple:
- Litiges avec le propriétaire ou des voisins
- Problèmes avec l’employeur
- Problèmes liés aux achats en ligne
- Litiges avec les assurances
- Litiges avec l’administration fiscale
Que couvre l’assurance protection juridique circulation?
La protection juridique circulation assure l’assuré et sa famille en tant que propriétaire et conducteur de véhicules à moteur et en cas de litige dans le cadre de la circulation routière. Voici quelques exemples:
- Problèmes liés à l’achat d’un véhicule
- Procédure pénale après un accident
- Retrait du permis de conduire
- Litiges avec un prestataire de voyages
Que couvre l’assurance protection responsabilité civile d’entreprise et responsabilité civile professionnelle?
La protection juridique de l’entreprise protège les médecins indépendants ou les propriétaires de cabinet dans leurs activités telles que:
- Litiges avec les employés
- Audit de performance
- Procédure de Santé Suisse relative à la surmédicalisation
- TARMED
- Problèmes avec le propriétaire du cabinet
- Litiges avec le fournisseur d’un appareil de laboratoire
Quelle est la franchise?
Nous avons renoncé à la franchise dans le cadre de produits de contrat-cadre. Il n’y a pas non plus de seuil minimal pour que l’assureur traite le sinistre. Nous renonçons également à un délai de carence dans la couverture de base, ce qui permet de couvrir entièrement nos clients dès le début de l’assurance.
Les membres de la famille bénéficient-ils également de cette assurance?
La couverture de la protection juridique privée et de la protection circulation s’applique également à toutes les personnes vivant sous le même toit que l’assuré.
Quelles sont les prestations couvertes?
Vous recevrez dans un premier temps des conseils juridiques du service juridique de la société par téléphone. L’assurance couvre également les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et d’analyse ainsi que les frais de justice et de procédure. Les frais d’arbitrage, de médiation et d’indemnisation des parties sont également assurés. Enfin, le recouvrement d’une créance résultant d’une situation juridique assurée est également couvert.
Quelles sont les couvertures optionnelles?
La couverture de base, qui couvre déjà les principaux domaines du droit, peut éventuellement être complétée par un module de couverture supplémentaire. Des domaines juridiques tels que le droit de la personnalité, le droit des étrangers, le droit des sociétés, le droit des brevets et bien plus encore peuvent être également assurés avec cette assurance complémentaire.
En quoi une assurance de protection juridique médicale se distingue-t-elle d’une couverture standard?
Dans une assurance spécialisée de protection juridique des médecins, les procédures de Santé Suisse en matière d’audit de performance et de surmédicalisation sont également assurées. Si une telle procédure est engagée à l’encontre d’une personne assurée, cette dernière pourrait consultez un juriste spécialisé qui l’aiderait, par exemple, à formuler un argumentaire justifiant la situation des coûts. Les contrats-cadres que nous proposons contiennent bien entendu cette couverture.
Combien coûte une assurance protection juridique?
La prime dépend de la couverture et du nombre de personnes assurées. Vous profitez de primes exclusives grâce aux conditions contractuelles-cadres:
- Médecins employés: 200 CHF
- Médecins indépendants: 490 CHF
- Cabinets de groupe: à partir de 490 CHF
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